Conditions supplémentaires de Talwalker
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
Les présentes Conditions supplémentaires de Talkwalker (« Conditions supplémentaires ») sont intégrées aux Conditions d'utilisation générales applicables à vos Services (les « Conditions ») et en font partie intégrante. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions. Les Conditions et ces Conditions supplémentaires (collectivement, les « Conditions de Talkwalker ») constituent un accord juridiquement contraignant régissant votre achat et votre utilisation des Services Talkwalker (tels que définis ci-dessous).
Aux fins des Conditions de Talkwalker, « vous », « votre », « Client », « Entreprise » et autres termes similaires désignent la personne ou l'entité accédant ou utilisant les Services Talkwalker, et « nous », « nos » ou « notre » désigne Hootsuite.
1. Définitions supplémentaires.
Le « Command Center » désigne un tableau de bord personnalisé qui vous permet d'afficher certains widgets, disponible en tant qu'extension de votre Service Talkwalker.
Le terme « Application développeur » désigne une application Web publiée sur le Marketplace, fournie uniquement par les partenaires développeurs, qui peut être soumise à des conditions d'utilisation distinctes.
« Marketplace » désigne le répertoire en ligne des applications de Talkwalker, accessible via les Services Enterprise, où les Applications développeur sont mises à la disposition de nos clients.
Les « Services SCR » sont des Services spécifiques de Talkwalker commandés par le Client qui mesurent l'activité des médias sociaux sur certaines plateformes de gestion des médias sociaux en rapport avec les programmes télévisés, les réseaux et les sports (le cas échéant) via la plateforme et tels qu'ils sont disponibles dans la Région géographique autorisée (telle que définie dans le Formulaire d'autorisation).
Les « Services Talkwalker » désignent tous les produits ou services Talkwalker mis à votre disposition via un Formulaire d'autorisation, mais n'incluent aucun Service tiers.
2. Services Talkwalker. Pendant la Durée du Contrat, et sous réserve des conditions générales énoncées dans ledit Contrat, nous mettrons les Services Talkwalker à votre disposition pour une utilisation commerciale interne uniquement, conformément au Formulaire d'autorisation applicable et à l'Accord de niveau de service publié à l'adresse suivante : https://www.hootsuite.com/enterprise-service-level-agreement. LA SOCIÉTÉ RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES DROITS D'UTILISATION ACCORDÉS PAR HOOTSUITE AU CLIENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT ACCORDÉS POUR L'USAGE EXCLUSIF DE L'ENTITÉ JURIDIQUE DU CLIENT. LE PRÉSENT CONTRAT N'ACCORDE PAS À LA SOCIÉTÉ LE DROIT DE SOUS-LICENCIER OU D'AUTORISER L'ACCÈS AUX SERVICES TALKWALKER À DES TIERS, Y COMPRIS DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DES FILIALES, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE HOOTSUITE.
3. Contenu Talkwalker et rapports générés. Nous conservons tous les droits et intérêts relatifs aux Services Talkwalker. Les Services Talkwalker contiennent du contenu détenu ou concédé sous licence par Talkwalker (ci-après dénommé « Contenu Talkwalker »). Le Contenu Talkwalker est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres, et, dans le cadre de la relation entre vous et Talkwalker, nous détenons et conservons tous les droits sur le Contenu Talkwalker.
4. Rapports générés. Le terme « Rapports générés » désigne l'ensemble des informations, rapports et analyses générés, consultés ou reçus par le Client et ses Utilisateurs autorisés par le biais des Services Talkwalker et qui font partie des Services Talkwalker. Les rapports générés peuvent comprendre : a) des citations ou des extraits de Contenu de tiers ; et b) des extraits analytiques des Services Talkwalker qui incluent des graphiques, des statistiques et des indicateurs générés par les Services Talkwalker pour le Client, à l'exclusion spécifique de tout Contenu de tiers (« Indicateurs Talkwalker »).
4.1. Utilisation autorisée. Pendant la Durée et dans les limites définies par un Formulaire d'autorisation applicable, le Client et ses Utilisateurs autorisés se voient accorder un droit non exclusif et non transférable de génération, de consultation et d'utilisation des rapports générés uniquement aux fins commerciales internes du Client. Le Client et ses Utilisateurs autorisés ne doivent pas vendre, revendre, republier ou distribuer tout ou partie des Rapports générés sans le consentement écrit préalable exprès de Talkwalker.
4.2. Restrictions d'utilisation. Nonobstant la Section 4.1, tout Contenu de tiers contenu dans les Rapports générés ou accessible via l'utilisation des Services et inclus dans ceux-ci sera strictement limité à l'usage interne du Client. Cette restriction interdit explicitement l'affichage public, la republication ou la diffusion de ce Contenu de tiers.
4.3. Licence pour les Indicateurs Talkwalker. Nonobstant les Sections 4.1 et 4.2, pendant la Durée du présent Contrat, Talkwalker accorde au Client une licence mondiale limitée, non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, pour l'utilisation des Indicateurs Talkwalker. Le Client est libre de reproduire, d'adapter ou d'utiliser de toute autre manière les Indicateurs Talkwalker dans tout média ou document, à condition qu'aucun Contenu de tiers n'apparaisse dans ces reproductions, adaptations ou utilisations.
4.4 Clause de non-responsabilité. NOUS NE SERONS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT ACTE OU OMISSION COMMIS PAR LE CLIENT SUR LA BASE DES RAPPORTS GÉNÉRÉS OU DES SERVICES TALKWALKER EN GÉNÉRAL.
5. Services supplémentaires de Talkwalker. Pour les Services API, les Services Command Center et/ou les Services de Notation de Contenu Social, les Conditions des Produits Talkwalker supplémentaires, publiées à l'adresse https://www.hootsuite.com/legal/additional-talkwalker-terms, s'appliquent et régissent votre utilisation de ces Services Talkwalker supplémentaires.
6. Services tiers. Le Client comprend et reconnaît que les Services Talkwalker dépendent de la disponibilité et de l'exhaustivité du contenu et des données fournis par les Services tiers. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES SI UN SERVICE TIERS RESTREINT, DE FAÇON TEMPORAIRE OU PERMANENTE, L'ACCÈS À UN CONTENU DE TIERS. EN OUTRE, NOUS NE SERONS PAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT ACTE OU OMISSION DE L'ENTREPRISE BASÉ SUR LES RAPPORTS GÉNÉRÉS OU LES SERVICES TALKWALKER EN GÉNÉRAL.
7. Marketplace. Le Client reconnaît et accepte que toutes les Applications développeur achetées ou accessibles via le Marketplace sont considérées comme des Services tiers.
8. Confidentialité. Nonobstant toute disposition des Conditions, le Contenu de tiers ne sera pas considéré comme une Information confidentielle.
9. Pratiques de sécurité. Les Services Talkwalker seront soumis aux Pratiques de sécurité de Talkwalker décrites à l'adresse suivante : https://www.talkwalker.com/security-practices.
10. Indemnisation. Si les Services Talkwalker ou une partie de ceux-ci sont devenus, ou de l'avis de Hootsuite sont susceptibles de devenir, l'objet d'une Réclamation (telle que définie dans les Conditions), en plus des droits et obligations de Hootsuite en vertu des Conditions, Hootsuite peut également, à sa discrétion et à ses frais : x) interrompre l'utilisation par le Client des Services Talkwalker et/ou des Rapports générés ; y) bloquer l'accès aux Services Talkwalker et/ou aux Rapports générés ; et/ou z) rendre inaccessibles ou supprimer tout ou partie des données que le Client a saisies dans les Services Talkwalker ou qui ont été ajoutées aux Services Talkwalker suite à l'utilisation des Services Talkwalker par le Client.
11. Agence. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes ou dans les Conditions, et en ce qui concerne votre utilisation des Services Talkwalker uniquement, si vous êtes une agence, l'« utilisation commerciale interne » inclut l'utilisation des Services Talkwalker par le Client (agissant en tant qu'agence ou cabinet de conseil) dans le cours normal de ses activités, y compris pour répondre aux sujets ou questions d'affaires de ses clients finaux dans le cadre de ses services de conseil et d'assistance. Cela inclut, sans s'y limiter, le droit d'utiliser des parties des Indicateurs Talkwalker, à condition que ces parties ne contiennent pas de Contenu de tiers, dans : i) les produits de travail et les rapports préparés pour les clients finaux du Client ; et ii) les publications générales publiées à l'occasion par le Client en version imprimée ou en ligne. À l'expiration ou à la résiliation du Contrat, le Client peut conserver et continuer à utiliser tous les Indicateurs Talkwalker inclus dans les livrables du Client préparés avant la résiliation. Par souci de clarté, le Client ne doit pas reproduire, republier ou diffuser publiquement de quelque manière que ce soit tout Contenu de tiers. L'utilisation de tout Contenu de tiers est strictement limitée à des contextes non publics et confidentiels et reste soumise aux conditions et restrictions du présent Contrat et des Services tiers applicables.
12. Conflit. En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires de Talkwalker et les Conditions, les Conditions supplémentaires de Talkwalker prévaudront.